Loi « permis de tuer » : la gauche, les syndicats et les associations appellent à la mobilisation

« Un tir mortel est toujours une défaite pour une démocratie », rappelle Samia El Khalfaoui, tante de Souheil, tué par un policier le 4 août 2021, à Marseille. /iStock

Députés de gauche, associations de défense des droits, syndicats d’avocats et de magistrats, et collectifs de familles de victimes appellent à s’opposer au texte instaurant une présomption d’usage légal des armes pour les policiers. Une pétition a déjà dépassé 650 000 signatures.

Associations de défense des droits, syndicats d’avocats et de magistrats, collectifs de familles de victimes, députés de gauche : tous appellent désormais à faire front contre la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légal des armes pour les policiers et les gendarmes. Adopté à l’Assemblée nationale avec les voix du RN, de LR et des macronistes, le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire. Pour les organisations mobilisées, le Sénat doit l’arrêter.

L’alerte principale pointe les conséquences concrètes du texte. Toutes et tous y voient un risque d’augmentation des tirs mortels et un affaiblissement de la recherche de vérité lorsque l’État fait usage de la force létale. « Un tir mortel est toujours une défaite pour une démocratie », rappelle Samia El Khalfaoui, tante de Souheil, tué par un policier le 4 août 2021, à Marseille. « Quand l’État prend une vie, il ne peut pas s’exonérer de la vérité », insiste-t-elle.

« Un déni de justice »

Même inquiétude du côté de Margot Pugliese, avocate pénaliste et membre de l’ONG Flagrant Déni : « Avec ce texte, concrètement, il sera impossible que jaillisse la vérité », en plus d’être « une atteinte manifeste au droit fondamental à la vie ». Amal Bentounsi, sœur d’Amine Bentounsi, tué d’une balle dans le dos par un policier en 2012, dénonce, elle aussi, « un véritable permis de tuer, et un déni de justice ».

Cette crainte d’un basculement dépasse les seuls collectifs de familles de victimes. Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ou encore l’Association des avocats pénalistes parlent d’une rupture dans l’équilibre entre pouvoir policier, contrôle judiciaire et droits fondamentaux.

Après la pétition, la lutte dans la rue

Face à ce qu’ils désignent comme un passage en force, les parlementaires de gauche appellent à amplifier la mobilisation. Thomas Portes, député LFI, pointe un « scandale démocratique » et « un coup de force », alors que la pétition contre le texte a déjà dépassé 650 000 signatures. Cette dernière sera examinée mardi en commission des Lois, les députés devront alors se prononcer sur sa recevabilité. L’élu insoumis est clair : l’objectif est « d’atteindre le million de signatures » pour peser sur cette décision et empêcher qu’elle soit écartée.

Chez les communistes, Elsa Faucillon met la barre encore plus haut, espérant « 2 millions de signatures d’ici la rentrée », un espoir dans un moment « extrêmement grave » sur le plan démocratique, appuie-t-elle. Son collègue écologiste, Pouria Amirshahi, déplore quant à lui un texte examiné « au cœur de l’été pour étouffer cet enjeu essentiel ».

En parallèle de la pétition, les collectifs se préparent désormais à gagner la rue. Save-Stop aux violences d’État, le comité Adama et les organisations qui les rejoindront appellent à une grande mobilisation nationale le samedi 19 septembre. « Cette loi, c’est préparer le terrain du sang et des larmes », alerte Assa Traoré, sœur d’Adama Traoré, mort en 2016 après son interpellation par des gendarmes. « Aujourd’hui, ils veulent renforcer la mort ; nous, on se bat pour que chaque vie compte. Rendez-vous le 19 septembre, dans la rue. »

Pierre Cazemajor
L’Humanité du 16 juillet 2026