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Ces experts de l’ONU dénoncent le « harcèlement politique et judiciaire » contre Rima Hassan

mercredi 2 septembre 2026, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 2 septembre 2026).

https://www.huffingtonpost.fr/polit…

1er septembre 2026

Le HuffPost avec AFP

Rima Hassan , ici dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris, le 7 juillet 2026. /AMAURY CORNU / Hans Lucas via AFP

L’eurodéputée franco-palestinienne LFI est actuellement visée par plusieurs procédures. Elle doit notamment comparaître les 19 et 20 octobre 2026 pour apologie du terrorisme.

Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont exprimé leurs « vives préoccupations » concernant Rima Hassan. L’eurodéputée franco-palestinienne LFI est visée par plusieurs procédures qui « semblent témoigner d’un harcèlement judiciaire et politique » à son encontre, selon un courrier consulté lundi 31 août 2026 par l’AFP.

Ces rapporteurs, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme mais qui ne s’expriment pas au nom de l’ONU, ont été saisis par Rima Hassan, qui doit être jugée en octobre à Paris pour apologie du terrorisme, et ses conseils.

Chargés notamment de la liberté d’expression ou de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ils ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français à propos des « nombreuses poursuites » engagées contre elle.

Ils disent craindre « que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien ». « Sans vouloir préjuger de l’exactitude (de ces) informations », ils expriment leurs « vives préoccupations », redoutant « des violations de plusieurs droits humains », dont les droits à la vie privée, la liberté d’expression ou la non-discrimination.

Le gouvernement français avait jusqu’à fin août pour répondre aux rapporteurs spéciaux avant que cette lettre ne soit mise en ligne.

« Criminalisation et restriction de liberté d’expression »

Cette communication des rapporteurs « accrédite les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet », a déclaré son avocat, Me Vincent Brengarth, à l’AFP, dénonçant une « criminalisation et restriction de liberté d’expression » des voix en faveur des Palestiniens en France.

Dans un communiqué, La France insoumise juge également que cette interpellation des rapporteurs spéciaux des Nations Unies « est un avertissement politique majeur sur la régression de l’État de droit en France et l’instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique ». « Nous appelons donc le gouvernement à répondre aux préoccupations exprimées et à cesser de détourner la législation antiterroriste pour entraver le débat démocratique, l’exercice d’un mandat électif ou la défense du droit à l’autodétermination des peuples », écrit la formation de Jean-Luc Mélenchon.

Rima Hassan doit comparaître les 19 et 20 octobre pour apologie du terrorisme. La justice lui reproche un post publié sur son compte X fin mars dans lequel elle mentionnait le Japonais Kōzō Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque à l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait tué 26 personnes. Ce tweet, ensuite supprimé, avait été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur, puis par l’Organisation juive européenne (OJE) et la Licra.

Son placement en garde à vue le 2 avril avait eu un fort retentissement politico-médiatique. Rima Hassan dénonce notamment des fuites dans la presse qui avaient fait état de la présence de drogue de synthèse dans son sac, que l’enquête avait démentie par la suite, et l’exploitation de données de géolocalisation de son téléphone par la police.

Le document officiel envoyé par les experts de l’ONU au gouvernement français est la communication officielle AL FRA 7/2026, émise le 29 juin 2026

https://spcommreports.ohchr.org/TmS…

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Il y a donc trois communications, le voici complètes :

communication 1 :

Subject : Informations reçues concernant des allégations de nombreuses poursuites engagées à l’encontre de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan pour « apologie du terrorisme », ainsi que d’autres mesures prises contre elle, sur la base de publications sur les réseaux sociaux et de déclarations publiques relatives à la situation en Palestine dans le cadre de son mandat de députée au Parlement européen. Nous craignons que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien.

communication 2 :

Subject : Informations reçues concernant des violations du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique et d’autres droits humains résultant de l’application de l’infraction pénale d’apologie du terrorisme prévue à l’article 421-2-5 du Code pénal français, pendant la période qui a suivi les attaques du 7 octobre 2023 perpétrés par des groupes armés en Israël.

communication 3 :

Subject : Nous souhaiterions attirer l’attention du Gouvernement de votre Excellence sur l’infraction d’« apologie du terrorisme » prévue à l’article 421 2 5 du Code pénal français. Nous craignons que l’application de cette infraction ne soit incompatible avec l’obligation internationale de la France de respecter le droit à la liberté d’expression et d’opinion en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la France est partie depuis le 4 novembre 1980, le droit de participer aux affaires publiques prévu à l’article 25 du PIDCP, le droit de ne pas être puni rétroactivement prévu à l’article 15 du PIDCP, et les principes de non-discrimination et d’égalité prévus aux articles 2 et 26 du PIDCP. Nous exhortons la France à réexaminer et modifier cette infraction afin de garantir la conformité du droit français avec le droit international relatif aux droits humains.

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