L’UE négocie en secret pour transmettre toutes vos données à Israël

Au fil des ans, j’ai lu et écrit une multitude d’articles sur la faillite morale de l’Union européenne, mais elle mérite vraiment un article à part entière. C’est le genre d’histoire qui devrait faire la une de tous les médias européens, mais qui est au contraire enfouie dans les enquêtes de Statewatch, lues par ceux qui savent déjà que l’UE est pourrie et ignorées par tous les autres, en particulier ceux dont le métier est de demander des comptes à Bruxelles.

Mais nous, nous ne l’ignorerons pas.

Je vais donc aller droit au but : la Commission européenne négocie secrètement un accord avec les services de police israéliens qui permettrait le transfert massif de données personnelles sensibles depuis les systèmes de l’UE vers les autorités israéliennes, notamment des informations biométriques, des données génétiques, des données de localisation, des opinions politiques, et bien plus encore. Cet accord serait mis en œuvre par l’intermédiaire d’Europol, l’agence de police de l’UE, et les données seraient accessibles à la police nationale israélienne ainsi qu’au service de sécurité intérieure, le Shin Bet. Il s’agit d’une extension considérable d’un accord de 2018 qui excluait expressément le partage de données à caractère personnel et excluait expressément les territoires palestiniens occupés. Cette version inclut les deux.

Le service juridique du Conseil de l’UE a lui-même déclaré cet accord illégal en 2022. Il a conclu que la Commission avait outrepassé son mandat de négociation, enfreint les dispositions des traités de l’UE et omis de consulter le groupe de travail compétent. Les juristes ont notamment contesté les dispositions qui permettraient l’utilisation, dans les territoires palestiniens occupés, des données partagées avec Israël, soulignant que ce serait la première fois qu’un accord international entre l’UE et Israël prévoirait son application aux territoires occupés depuis 1967, et que cela constituerait une violation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien ainsi qu’une infraction au droit international. La Commission a pris connaissance de ces éléments, en a pris note, et a néanmoins poursuivi les négociations.

Les négociations clandestines

L’accord a été officiellement gelé fin 2022 à la suite d’objections juridiques. L’enquête de Statewatch révèle toutefois que cet accord n’est pas resté gelé. Les fonctionnaires de la Commission ont tenu au moins sept réunions avec des diplomates israéliens entre janvier 2023 et janvier 2026, dont une avec Eli Cohen, alors ministre des Affaires étrangères d’Israël, en avril 2023. Lorsque Statewatch a questionné la Commission sur l’état d’avancement des négociations, celle-ci a refusé de commenter. Interrogée sur l’existence d’un projet révisé tenant compte des objections juridiques, elle a refusé de répondre. L’ambassade d’Israël, le ministère des Affaires étrangères et la police ont également refusé de répondre. Europol, pour sa part, s’est présenté comme un “observateur passif” dans les négociations, tout en accueillant au moins cinq délégations israéliennes entre août 2024 et mars 2026, lors de réunions facilitées par l’officier de liaison d’Israël auprès d’Europol et qui ont abouti à une visite de l’ambassadeur d’Israël aux Pays-Bas au siège d’Europol à La Haye en mars de cette année.

Voilà à quoi ressemble le secret dans le monde réel. Pas une pièce sombre et fermée à clé ni un accord de confidentialité signé, mais une lente accumulation de réunions, de visites facilitées et de refus de commentaires, menée juste en dessous du seuil de l’attention publique, dans l’espoir raisonnable que personne n’y regardera de trop près et que ceux qui le feront n’auront rien sur quoi s’appuyer. Depuis près de trois ans, la Commission négocie, en secret et à l’abri du contrôle parlementaire, la transmission de vos données à un État qui commet actuellement un génocide, au mépris de l’avis de ses propres juristes.

Les implications en matière de droits de l’homme ne sont pas abstraites. Eitan Diamond, directeur du Centre de droit international humanitaire de Diakonia à Jérusalem, a clairement expliqué ce que cet accord signifierait concrètement :

“Les données transférées dans le cadre de cet accord pourraient être utilisées comme renseignements pour justifier des décisions visant à attaquer et à tuer des Palestiniens. L’UE courrait le risque de priver arbitrairement des personnes de leur liberté et de les soumettre à des mauvais traitements systématiques dans des conditions de détention infernales.”

L’avocat palestinien Raji Sourani l’a exprimé de manière plus crue et bien plus précise :

“La coopération envisagée trouve ses racines dans la mentalité coloniale raciste de l’Europe et se retourne contre nous, les Palestiniens, victimes d’un génocide.”

Douwe Korff, juriste à l’université de Yale, a jugé profondément préoccupant que la Commission semble s’orienter vers le partage de données sensibles concernant des personnes dans toute l’UE – y compris l’ensemble de leurs communications avec des travailleurs humanitaires, des responsables et des journalistes en Israël et dans les territoires occupés – avec un État qui a procédé à des assassinats ciblés d’enfants, de travailleurs humanitaires et de journalistes à une échelle sans précédent et qui est accusé de manière crédible de génocide.

Le double scandale

L’avis consultatif rendu par la CIJ en juillet 2024 a encore clarifié la position juridique, concluant qu’Israël doit mettre fin dès que possible à sa présence illégale dans les territoires palestiniens occupés, et que tous les États et organisations internationales doivent s’abstenir de toute action susceptible de contribuer au maintien de cette présence illégale. L’accord proposé ferait exactement le contraire, en permettant aux forces de sécurité israéliennes d’opérer plus efficacement dans l’ensemble des territoires occupés grâce aux données fournies par les institutions européennes. La Commission en avait connaissance. Elle a néanmoins poursuivi les négociations.

En juillet 2026, vingt-sept députés européens ont finalement déposé des questions écrites concernant ces négociations. Mounir Satouri, député européen français des Verts, a qualifié cette situation de “double scandale” auprès de Statewatch : d’une part, le fait que la Commission ait négocié un accord de coopération policière avec Israël alors que son propre Service européen pour l’action extérieure documentait de graves violations du droit international humanitaire à Gaza ; et d’autre part, le fait qu’elle l’ait fait dans le plus grand secret, à l’abri du contrôle parlementaire.

“La Commission s’est discréditée en les menant”, a-t-il déclaré. La députée européenne espagnole Hana Muro Jalloul a ajouté : “La sécurité est importante, tout comme la lutte contre le terrorisme et les crimes graves visés par l’accord. Mais cela ne nous dispense pas de respecter la loi. En Europe, on n’utilise pas l’argument de la sécurité pour enfreindre la loi”.

Nous devrions sans doute laisser cette dernière phrase en suspens un instant, car elle décrit une pratique que la Commission semble avoir décidé d’adopter sans aucun scrupule.

Il s’agit là de la même Union européenne qui donne des leçons au monde entier sur les droits de l’homme et l’ordre international fondé sur des règles, qui impose des sanctions à la Russie quelques heures seulement après la moindre provocation, qui se présente comme la référence absolue en matière de gouvernance démocratique et de responsabilité juridique. Elle a négocié en secret la transmission de vos données biométriques, de vos données génétiques, de vos opinions politiques, à un État avec lequel, selon ses propres juristes, elle ne pouvait légalement partager de données, sur des territoires dont la CIJ a statué qu’elle ne devait pas en consolider l’occupation, alors même que son propre Service européen pour l’action extérieure documentait en temps réel un génocide. La Commission a ignoré ses juristes. Elle a ignoré la CIJ. Elle a ignoré son parlement. Elle a continué à se réunir, à négocier, à refuser de commenter, en espérant que personne ne s’en apercevrait.

Statewatch s’en est aperçu. Vous aussi, désormais.

Sur cette note, je vous laisse chers spectateurs …