Genève somme Uber de se plier à la loi. Le conseiller d’Etat Mauro Poggia estime que la multinationale EMPLOIE les chauffeurs qui utilisent son application. Le groupe va faire recours.
Le magistrat voit un lien de subordination entre les chauffeurs et Uber. Il estime que ce dernier est davantage un transporteur qu’un diffuseur de courses, au sens de la loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (LTVTC), un statut qui l’oblige à traiter les chauffeurs utilisant l’application comme ses employés. « Uber doit payer des salaires et s’acquitter de charges sociales, ce qu’il ne fait pas », selon Mauro Poggia.
« Nous considérons aussi qu’Uber est une société étrangère [le siège européen du groupe se trouve à Amsterdam] et qu’en tant que telle elle emploie des travailleurs détachés », ajoute le ministre. Or, selon les accords de libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, un travailleur détaché ne peut travailler plus de 90 jours en Suisse, ce qui est manifestement le cas de nombreux chauffeurs Uber, glisse le magistrat.