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5 janvier 2026 :

Nous, soussignés, demandons instamment au Conseil de l’Union européenne de radier immédiatement M. Jacques Baud ainsi que d’autres citoyens de l’UE ou de l’espace Schengen soumis à des mesures restrictives dans le cadre du régime de sanctions de l’UE lié à la Russie.

Ces personnes n’ont pas été sanctionnées pour des actes criminels, mais pour avoir exercé des activités licites. Les sanctions appliquées dans ce contexte sont dépourvues de garanties juridictionnelles, ont un effet punitif, bien qu’elles soient officiellement présentées comme des mesures de politique étrangère, entraînent des difficultés personnelles et économiques graves, équivalant à une « mort civile », sont incompatibles avec les valeurs et les principes juridiques consacrés par les traités de l’UE, la Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’homme.

Signer la pétition : https://rightoflaweu.org/FR/

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