Poster un message

A priori curieuse cette disposition est logique du fait de la validation de la durée maximale à un mois des arrêts maladie par ledit Conseil. Pour le Conseil Constitutionnel, un salarié peut être reconnu en incapacité aux termes d’un mois d’arrêt maladie et percevoir ou non une rente selon le degré d’incapacité tout en devant reprendre une activité salariée ou non. Une prolongation de deux mois de l’arrêt maladie étant possible en cas de doute sur l’état du patient au bout d’un mois d’arrêt.

Si AMELI applique strictement ces nouvelles dispositions, il est certain que la durée de versement des indemnités journalières aux salariés va chuter et le nombre de personnes reconnues en incapacité de travail va fortement augmenter.

Cliquer ici pour l’article et les commentaires