En marge de la manifestation du 31 octobre 2026, le ministère de l’Intérieur a pris des arrêtés d’assignation à résidence fondés sur la législation antiterroriste à l’encontre de militants.
Cette pratique, testée dès le 24 octobre 2026, a été reconduite ce samedi 31 octobre.
Pour émettre de tels arrêtés, le ministère de l’Intérieur s’est appuyé sur deux dispositifs juridiques.
L’annonce tardive de ces mesures rend notamment complexe la contestation de ces arrêtés par un référé-liberté.