Argentat, le 22 septembre 2023
M. Dubois, M. Le député, bonjour,
L’amendement de M. Alexis Izard voudrait imposer un contrôle d’identité numérique pour chaque compte de réseaux internet. https://www.assemblee-nationale.fr/…
Autrement dit, il veut qu’à chaque fois que quelqu’un se connecte à un réseau internet, ce réseau procède à un contrôle d’identité.
Mais le contrôle d’identité est bien encadré en France, il peut être effectué par :
Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction. Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l’OPJ Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l’OPJ Comment pourrait-on justifier de réaliser des contrôles d’identité n’importe quand, n’importe où, par n’importe qui (un réseau internet) ?
Expliquez-moi s’il vous plaît ?
Ce que nous avons vécu pendant la pandémie covid avec l’instauration du "passe sanitaire" (qui n’a rien de sanitaire puisque le produit injectable ne change rien à la transmission de la maladie), c’était déjà le contrôle d’identité de n’importe qui par n’importe qui. Un banc public va procéder à un contrôle d’identité bientôt. Un interrupteur de salle de classe va procéder à un contrôle d’identité bientôt, 210 fois par jour (30 élèves x 7 heures de classe).
Cet édifice est installé sur une zone bien marécageuse, je vous le dis. Il serait temps que la députation se rebelle, avec les moyens dont elle dispose et ceux qu’elle inventera.
Avec mes salutations respectueuses.
F. Boutet
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