Une très courte résolution citoyenne émanant de plusieurs dizaines de personnalités militaires et civiles a été adressée par voie d’huissier aux présidents des deux assemblées le 17 avril 2025.
Elle demande une pleine application de la Constitution et du Contrôle parlementaire pour toutes les décisions prises par l’exécutif au sujet de l’Ukraine.
Résolution proposée :
Nous, citoyens et anciens militaires, demandons aux députés et sénateurs :
1. De faire publier au Journal officiel toutes les informations sur la présence de troupes françaises en Ukraine depuis 2022, comme l’exige l’article 35 ;
2. D’organiser un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cette intervention, en application de l’article 35 ;
3. De se prononcer sur la ratification des accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53 ;
4. De mettre cette résolution à l’ordre du jour dans les 15 jours suivant sa remise, afin de garantir le plein exercice du contrôle parlementaire.
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