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Événements de Poitiers : une justice sous pression sécuritaire ? (par le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France)

vendredi 16 octobre 2009, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 16 octobre 2009).

http://syndicat-magistrature.org/sp…

Evénements de Poitiers : une justice sous pression sécuritaire ?

Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France

Samedi 10 octobre, le centre ville de Poitiers a été l’objet d’importantes dégradations à la suite d’une manifestation organisée de longue date par un « collectif anticarcéral ».

Sans doute pour faire oublier les carences manifestes du dispositif d’encadrement prévu par la préfecture de la Vienne, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de suggérer à la justice de sanctionner « durement » les auteurs de ces dégradations.

Manifestement, le message a été parfaitement entendu par le parquet de Poitiers qui a immédiatement déféré en comparution immédiate les quelques manifestants interpellés. Le choix de cette option procédurale – singulièrement expéditive mais particulièrement adaptée pour surfer sur l’émotion – caractérise la soumission de plus en plus fréquente des autorités de poursuites aux injonctions de l’exécutif.

Comment comprendre autrement l’utilisation de cette procédure d’urgence alors qu’une information judiciaire a été simultanément ouverte du chef de participation à un attroupement armé ? De même, comment interpréter différemment l’appel interjeté par le procureur de la République de Poitiers des condamnations déjà très sévères prononcées par le tribunal correctionnel ?

Au surplus, le parquet a fait le choix de poursuivre séparément chacune des personnes interpellées dans l’intention manifeste de briser toute tentative de défense collective lors d’une audience qui a duré de 16 h à 2 h du matin, de manière à empêcher l’exercice d’une justice sereine et le déroulement équitable du procès.

Mais, au-delà de ce nouvel épisode d’instrumentalisation de la justice, cette affaire pose également la question de la surenchère sécuritaire. Fidèle à ce nouvel usage qui consiste à durcir la législation pénale au moindre fait divers, Brice Hortefeux a annoncé rien moins que la dissolution de « groupuscules » « d’ultra gauche », la réactivation du projet de loi sur les bandes, la réécriture du fichier EDVIGE et la généralisation de la vidéosurveillance.

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France dénoncent avec force cette exploitation idéologique des faits divers et son corollaire insupportable : la mise au pas de l’institution judiciaire.

1 Message

  • En République, il y a trois pouvoirs : le Pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui sont séparés les uns des autres. Ce qui signifie que le pouvoir législatif fait les lois mais n’arrête pas les "délinquants" et ne les juge pas ; le pouvoir exécutif fait appliquer la loi et peut arrêter des "délinquants" mais ne les juge pas et ne fait pas la loi ; et le pouvoir judiciaire juge les "délinquants" qu’il n’a pas le droit d’arrêter lui-même et selon des lois qu’il ne fait pas lui-même.

    Après l’émeute de Poitiers, le ministre de l’Intérieur (pouvoir exécutif) s’est empressé de suggérer à la justice (pouvoir judiciaire) de sanctionner "durement" les auteurs de ces dégradations. La séparation des pouvoirs n’est donc plus respectée, ce qui signifie que nous ne sommes plus en République, mais sous la botte d’une dictature.

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