LEMONDE.FR | 18.05.09 | 21h21 • Mis à jour le 19.05.09 | 07h53
La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l’allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de 2006 sur le droit d’auteur, et qui avait également provoqué un tollé, VOICI QUE SE PROFILE LOPPSI, QUI ELARGIT ENCORE LE CHAMP SECURITAIRE LIE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES. MIS BOUT A BOUT, CES TROIS ELEMENTS FORMENT UN VERITABLE ARSENAL DE "CYBERSECURITE", PROMUE PRIORITE PAR NICOLAS SARKOZY.
DADVSI ET HADOPI, CENSEES LUTTER CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL GRACE A DES MESURES TECHNIQUES, DEVRAIENT DONC ETRE COMPLETEES A L’AUTOMNE 2009 PAR UN DISPOSITIF BIEN PLUS AMBITIEUX, AXE SUR L’ENSEMBLE DE LA CYBERCRIMINALITE. LOPPSI 2 (LOI D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE, 2E DU NOM APRES LA LOPSI DE 2002), VOULUE PAR NICOLAS SARKOZY, SERAIT DOTEE D’UNE ENVELOPPE D’UN MILLIARD D’EUROS SUR CINQ ANS (2010-2015).
LA CLEF DE LOPPSI 2, CE SONT LES MOUCHARDS ELECTRONIQUES. LA LOI HADOPI PREVOIT DEJA LA "SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DE CONTROLE PAR LES SERVICES DE L’ETAT DES LOGICIELS INTEGRANT DES MESURES TECHNIQUES PERMETTANT LE CONTROLE A DISTANCE DE FONCTIONNALITES OU L’ACCES A DES DONNEES PERSONNELLES". La Dadvsi évoque également les mouchards électroniques : l’article additionnel 10bis C à l’article 15 permet notamment à la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI) de s’affranchir du contrôle des logiciels mouchards susceptibles d’être installés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés.
L’ACCÈS AUX DONNÉES INFORMATIQUES SIMPLIFIÉ
EN D’AUTRES TERMES, L’ETAT NE SERA PLUS OBLIGE DE VERIFIER LA "LEGALITE" DES MOUCHARDS utilisés par ses services sur le Réseau. Dès lors, c’est la porte ouverte à toutes les "captations" informatiques et sonores, de quelque nature qu’elles soient. LE PROJET DE LOI LOPPSI 2 reprend ce principe en le perfectionnant, puisqu’il PERMETTRAIT "SANS LE CONSENTEMENT DES INTERESSES, D’ACCEDER A DES DONNEES INFORMATIQUES, DE LES OBSERVER, LES COLLECTER, LES ENREGISTRER, LES CONSERVER ET LES TRANSMETTRE, TELLES QU’ELLES S’AFFICHENT POUR L’UTILISATEUR OU TELLES QU’IL LES Y INTRODUIT PAR SAISIE DE CARACTERE". C’EST LA LEGALISATION DES "CHEVAUX DE TROIE" (LOGICIELS ESPIONS) CHEZ L’INTERNAUTE, PENDANT UNE DUREE DE QUATRE MOIS, RENOUVELABLE UNE FOIS SUR ACCORD DU JUGE.
TECHNIQUEMENT, LE DISPOSITIF POURRA ETRE MIS EN PLACE A TOUTE HEURE, SOIT EN S’INTRODUISANT DANS TOUT LIEU PHYSIQUE (AVEC MISE EN PLACE D’UNE "CLE DE CONNEXION" DANS L’ORDINATEUR A SURVEILLER), SOIT PAR "TRANSMISSION PAR UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES", EN S’INFILTRANT A DISTANCE DANS LA MACHINE A SURVEILLER.
PÉRICLÈS SAURA TOUT DE VOUS
LOPPSI 2 PREVOIT EGALEMENT LA CREATION D’UN FICHIER INFORMATIQUE APPELE PERICLES. Ce système "d’analyse sérielle" PERMETTRA D’EFFECTUER DES RAPPROCHEMENTS ENTRE LES DIFFERENTS FICHIERS JUDICIAIRES (Stic, Judex, etc.) ET DE CROISER TOUS LES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES POUR LUTTER AU MIEUX CONTRE TOUS LES TYPES DE DELINQUANCE, et notamment la pédo-pornographie. MAIS POUR CE FAIRE, CE "SUPER-FICHIER" CONTIENDRA DE NOMBREUSES DONNEES LIEES A LA VIE DU CITOYEN AVEC TOUS LES DANGERS DE DERIVES POSSIBLES : NUMEROS DE CARTES GRISES, DE PERMIS DE CONDUIRE, DE PUCES DE TELEPHONES PORTABLES (IMEI), FACTURES DIVERSES, ETC.
Car selon les informations du Monde, LA COLLECTE DE CES DONNEES PROVIENDRAIT ENTRE AUTRES DE "TRAITEMENTS AUTOMATISES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNANT TOUTE INFRACTION COMMISE CONTRE LES PERSONNES". CES DONNEES NE SERAIENT DONC PLUS UNIQUEMENT "COLLECTEES AU COURS DE PROCEDURES JUDICIAIRES PENALES" COMME IL ETAIT PREVU DANS LE PROJET DE LOI ORIGINEL.
LES FOURNISSEURS D’ACCÈS EN PREMIÈRE LIGNE DU DISPOSITIF
Michèle Alliot-Marie a d’ailleurs précisé en janvier que 555 MILLIONS D’EUROS SERAIENT AFFECTES A LA LECTURE AUTOMATISEE DES PLAQUES D’IMMATRICULATION PAR VIDEOSURVEILLANCE, A LA MODERNISATION DES FICHIERS D’EMPREINTES GENETIQUES ET DIGITALES, MAIS AUSSI A L’ENREGISTREMENT VIDEO DES GARDES A VUE. Cette loi permettrait en outre, selon elle, de créer un délit d’usurpation d’identité, de POUVOIR GEOLOCALISER DES INTERNAUTES, OU DE BLOQUER LES SITES (DONT LA LISTE SERAIT FOURNIE PAR LE MINISTERE) NE RESPECTANT PAS LA LEGISLATION DIRECTEMENT CHEZ LES FOURNISSEURS D’ACCES. POUR CE FAIRE, DES "CRAWLERS" (LOGICIELS DE RECHERCHE SPECIALISES), SERAIENT MIS EN PLACE PAR DIFFERENTS SERVICES DU MINISTERE, NOTAMMENT L’OCLCTIC (OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE LIEE AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION).
Mais LES FORCES DE L’ORDRE NE SERAIENT QU’UN DES MAILLONS DE LA CHAINE, AU MEME TITRE QUE LES CONSTRUCTEURS D’APPAREILS CONNECTES par exemple. Ce qui inquiète notamment LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET, qui POURRAIENT SE RETROUVER CONTRAINTS DE FILTRER UNE PARTIE DU WEB SUR DEMANDE DU GOUVERNEMENT, comme l’explique Jean-Michel Planche, président d’honneur du Club français des entrepreneurs des télécommunications.
TOUTES CES DISPOSITIONS D’EXCEPTION, ACCOLEES A DES TECHNOLOGIES DE PLUS EN PLUS PERFECTIONNEES, POURRAIENT DOTER L’ETAT DE MOYENS DE CONTROLES TRES IMPORTANTS. Mais tout comme de nombreux experts ont dénoncé, lors du débat sur Hadopi, le manque d’efficacité des solutions techniques dans la lutte contre le piratage, rien ne dit que les "mouchards" électroniques ne souffrent pas du même défaut. En attendant, DES OPPOSANTS AU PROJET DE LOI SE MANIFESTENT DEJA : http://www.loppsi.fr/ . Le débat ne fait que commencer. Olivier Dumons
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