Comaguer 539 - 14 décembre 2023 - Impérialisme Guerre et Droit (DOCX, PDF)

Bulletin Comaguer 539

14 décembre 2023

  Deux Documents en complément de l’émission COMAGUER du 13.12.2023 sur « L’Impérialisme, la guerre et le Droit» (prochainement disponible sur le podcast de la radio)

1-Sur le nazisme

Dans le « Que sais-je » consacré au Procès de Nuremberg ( 1945/1946) publié en 1996 et écrit par le juriste français François de Fontette, mention est faite des interventions des procureurs représentant les 4 puissances organisatrices du Procès Etats-Unis France Grande Bretagne et URSS. Pourles Etats-Unis le procureur général Jackson prononce quelques phrases qui résonnent très fortement dans nos consciences d’aujourd’hui.

« Ce qui constitue l’importance de ce procès , c’est que ces prisonniers représentent des influences sinistres qui se dissimuleront de par le monde bien longtemps après qu’eux-mêmes seront retournées en poussière […]La civilisation ne peut pas admettre de compromis avec les tendances sociales qui verraient leur force se renouveler si nous traitions d’une manière équivoque ou indécise ces hommes en qui ces forces survivent encore temporairement »

 Jackson était-il sincère ou inaugurait-il avec brio la politique du double langage que l’empire atenu sans discontinuer depuis 1946 ?  Il est permis de se le demander puisque on sait que de nombreux autres dignitaires nazis ayant échappé aux poursuites furentdès ce moment-là recyclés par les Etats-Unis et reprirent même du service en Allemagne de l’Ouest et que leurs descendants, ukrainiens par exemple,  nourris au lait de la « démocratie » étasunienne exercent encore sous nos yeux ces« influences sinistres » .

2- Sur les rapports des Etats-Unis avec la CPI

Clinton a consacré beaucoup d’énergie pendant sa présidence à faire adopter et signer le statut de Rome fondateur de la Cour Pénale Internationale. Quelques jours avant la fin de son second mandat il appose lui-même la signature des Etats-Unis. L’équipe néo conservatrice de GW Bush va retirer la signature des Etats-Unis. Donald Rumsfeld, Ministre de la Défense, en donne la raison.

Communiqué du Pentagone, 6 mai 2002 : Déclaration du Secrétaire Rumsfeld sur le Traité de la CPI

Dimanche 12 mai 2002

Plus tôt dans la journée, l’administration a annoncé la décision du président de notifier officiellement aux Nations Unies que les États-Unis ne deviendront pas partie au traité de la Cour pénale internationale. La déclaration des États-Unis, qui a été remise au secrétaire général ce matin, annule effectivement la décision antérieure du gouvernement américain de devenir signataire.

L'entrée en vigueur de la CPI le 1er juillet signifie que nos hommes et nos femmes en uniforme, ainsi que les responsables américains actuels et futurs, risquent d'être poursuivis par la CPI. Nous tenons à préciser que les États-Unis rejettent les prétendues revendications juridictionnelles de la CPI – et les États-Unis considéreront comme illégitime toute tentative de la Cour, ou des États parties au traité, d’affirmer la compétence de la CPI sur les citoyens américains. 

Les États-Unis ont un certain nombre d'objections sérieuses à la CPI, parmi lesquelles l'absence de freins et contrepoids adéquats sur les pouvoirs du procureur et des juges de la CPI, la dilution de l'autorité du Conseil de sécurité de l'ONU sur les poursuites pénales internationales et l'absence de tout mécanisme efficace pour empêcher les poursuites politisées contre les militaires et les responsables américains.

Ces failles seraient préoccupantes à tout moment, mais elles sont particulièrement troublantes au milieu d'une guerre difficile et dangereuse contre le terrorisme. Il y a un risque que la CPI tente d’affirmer sa juridiction sur les militaires américains, ainsi que sur les civils, impliqués dans des opérations antiterroristes et d’autres opérations militaires, ce que nous ne pouvons pas permettre.

» Nonobstant ces objections au traité, les États-Unis respectent la décision des nations qui ont choisi d'adhérer à la CPI. Mais ils devront, à leur tour, respecter notre décision de ne pas adhérer à la CPI ou de placer nos citoyens sous la juridiction de la Cour.

Malheureusement, la CPI ne respectera pas la décision des États-Unis de rester en dehors du traité. Au contraire, les dispositions de la CPI revendiquent le pouvoir de détenir et de juger des citoyens américains, des soldats, des marins, des aviateurs et des Marines, ainsi que les responsables actuels et futurs, même si les États-Unis n’ont pas donné leur consentement pour être liés par le traité. Lorsque le traité de la CPI entrera en vigueur cet été, les citoyens américains seront exposés au risque d’être poursuivis par un tribunal qui n’a pas de comptes à rendre au peuple américain et qui n’a aucune obligation de respecter les droits constitutionnels de nos citoyens. Les États-Unis trouvent cela troublant et inacceptable, à juste titre.

  Il est clair que l'existence d'une Cour pénale internationale, qui tente de revendiquer la juridiction sur nos hommes et nos femmes en uniforme stationnés dans le monde entier, compliquera nécessairement la coopération militaire des États-Unis avec les pays qui sont parties au traité de la CPI – parce que ces pays peuvent maintenant encourir l'obligation conventionnelle de remettre des ressortissants américains à la Cour, même en dépit des objections des États-Unis. Les États-Unis considéreraient qu’une telle action est illégitime.

Nous avons évidemment l'intention d'éviter de telles actions. Heureusement, il y a peut-être des mécanismes dans le traité qui nous permettent de travailler bilatéralement avec nos amis et alliés, dans la mesure où ils le souhaitent, afin d'empêcher la juridiction du traité et d'éviter ainsi des complications dans notre coopération militaire (1).

De toute évidence, les pays qui n'ont pas ratifié le traité ne seraient pas tenus de coopérer avec la Cour.  Enexposant les hommes et les femmes américains en uniforme au risque de poursuites politisées, la CPI pourrait bien créer un puissant effet dissuasif sur l'engagement militaire des États-Unis dans le monde. Si c'est le cas, cela pourrait être une recette pour l'isolationnisme - ce qui serait malheureux pour le monde, étant donné que notre pays s'est engagé à s'engager dans le monde et à contribuer à un monde plus pacifique et plus stable.

» Pour une dissuasion forte, il est essentiel que les États-Unis se projettent vers l'avant, et pas vers l'arrière. Nous devons être prêts à défendre notre peuple, nos intérêts et notre mode de vie. Nous avons l'obligation de protéger nos hommes et nos femmes en uniforme de ce tribunal et de préserver la capacité de l'Amérique à rester engagée dans le monde. Et c'est ce que nous avons l'intention de faire. »

Cette déclaration prend tout son sens alors que la guerre contre le terrorisme est lancée depuis le 11 Septembre 2001 et que Rumsfeld prépare l’invasion de l’Irak qui détiendrait des armes de destruction massive comme l’a affirmé ensuite Colin Powell en agitant un tube à essai sous les yeux des membres de Conseil de Sécurité. Un grand moment de mensonge impérialiste (et … un million de morts)

(1)Note Comaguer

Rumsfeld voyait loin et savait que les Etats Unis pourraient toujours compter sur la Grande-Bretagne, partie au traité, pour utiliser la CPI dans leur intérêt. La preuve en a été offerte cette année par le mandat d‘arrêt lancé par le nouveau procureur britannique de la CPI Karim Khan contre le Président russe .

Rappelons que lorsque Fatou Bensouda qui a précédé  Karim Khan à ce poste a eu des velléités d’inculper des militaires étasuniens pour des crimes de guerre commis en Afghanistan elle a été sèchement remise à sa place et interdite de séjour aux Etats-Unis.