https://assawra.blogspot.com/2024/0…
12 février 2024
Assawra
Les Pays-Bas doivent cesser d’exporter des pièces d’avions de combat F-35 utilisés par Israël dans la bande de Gaza, a déclaré un tribunal néerlandais lundi 12 février 2024, donnant raison à des organisations de défense des droits de l’homme.
La Cour d’appel de La Haye a estimé qu’il existe des risques que ces pièces soient utilisées dans des actions violant le droit international en frappant des civils.
« Israël ne prend pas suffisamment en compte les conséquences pour la population civile lorsqu’il mène ses attaques », a déclaré le juge.
« La cour estime qu’il existe un risque évident que de graves violations du droit humanitaire de la guerre soient commises dans la bande de Gaza avec les avions de combat F-35 israéliens », a ajouté le magistrat.
« La cour ordonne à l’Etat de cesser toute exportation et transit réels de pièces de F-35 vers la destination finale Israël dans les 7 jours suivant la signification de ce jugement », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, la juridiction a jugé que le maintien des bonnes relations avec les Etats-Unis et Israël, en jeu dans cette affaire selon l’Etat néerlandais, n’était pas un bon argument pour poursuivre l’exportation des pièces.
L’affaire porte sur des pièces de F-35 appartenant aux Etats-Unis et stockées aux Pays-Bas d’où elles sont envoyées à des pays partenaires, dont Israël, dans le cadre d’accords d’exportation.
Le permis d’exportation de ces pièces a été accordé en 2016 pour une durée indéterminée mais selon la Cour d’appel, la situation a radicalement changé depuis et cela ne peut pas être ignoré.
« Le fait que le permis soit accordé pour une durée indéterminée ne signifie pas que l’Etat puisse fermer les yeux sur les événements ultérieurs », a estimé la cour.
La cour a ainsi annulé le verdict délivré en première instance dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye avait jugé en décembre que la fourniture des pièces était avant tout une décision politique dans laquelle les juges ne devraient pas interférer.
Un collectif d’organisations de défense des droits humains, mené par Oxfam Novib, avait intenté l’action en justice, arguant que la fourniture de ces pièces contribue aux violations présumées du droit international par Israël. Les autorités néerlandaises ont indiqué en novembre ne pas savoir clairement si elles avaient le droit d’intervenir dans les livraisons, effectuées dans le cadre d’une opération sous l’égide des Etats-Unis pour fournir des pièces détachées à tous les F-35 des pays partenaires.
Des experts en droit international ont expliqué à l’AFP que des violations des droits de l’homme ont vraisemblablement été commises des deux côtés dans ce conflit.
Roland RICHA
Avec l’Afp du 12 février 2024
RSS 2.0