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Publié le 20 mars 2024 à 05:48
Modifié le 20 mars 2024 à 05:49Le Temps avec l’AFP
Le drapeau suisse flottant au-dessus du lac Léman à Genève. (Image d’illustration) — REUTERS
L’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse », qui veut empêcher des décisions « au cas par cas », sera déposée à la Chancellerie fédérale le 11 avril 2024. Ce principe n’est actuellement pas inscrit dans les buts de la Confédération
L’initiative sur la neutralité a abouti, s’est réjoui mercredi le président du comité d’initiative, Walter Wobmann. Près de 110 000 signatures ont déjà été authentifiées, selon lui. « Le 11 avril à 14h00, nous déposerons l’initiative à la Chancellerie fédérale », lance-t-il.
Au total, 140 000 signatures ont été récoltées pour l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse », précise Walter Wobmann dans un entretien diffusé mercredi par le journal Blick. « La neutralité perpétuelle est un modèle de paix pour la Suisse, ce que les gens ne veulent pas mettre en péril », assure l’ancien conseiller national UDC. Une neutralité « au cas par cas » doit être empêchée, ajoute-t-il.
Le texte exige notamment que la Suisse n’adhère à aucune alliance militaire ou de défense, sauf en cas d’attaque directe contre le pays. Il veut également que la Confédération renonce aux sanctions contre les Etats belligérants, comme elle l’a fait contre la Russie, après l’attaque des troupes russes en Ukraine. Un autre objectif de l’initiative est de permettre à la Suisse d’utiliser « sa neutralité permanente pour de bons offices afin de prévenir et de résoudre les conflits ».
Des droits codifiés
La constitution fédérale prévoit actuellement que le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale veillent à préserver la neutralité. Cette dernière ne figure cependant pas dans les buts de la Confédération ou les principes de politique étrangère, pour ne pas limiter sa marge de manoeuvre en matière de politique de sécurité et de politique étrangère, explique sur son site en ligne le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
Les droits et obligations d’un Etat neutre ont été codifiés par le droit de la neutralité, conformément aux Conventions de La Haye de 1907, précise le DFAE.
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