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La châtaigne de François Molins à la Cour de justice

jeudi 16 septembre 2021, par anonyme (Date de rédaction antérieure : 16 septembre 2021).

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Le canard complet du 15 septembre 2021 : https://www.casimages.com/f_get.php…

Sauvegarde : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/Le-C…

Article paru dans “Le Canard enchaîné” du 15 septembre 2021 page 2 qui confirme que les ministres Buzin, Philippe, Véran ne risquent pas grand-chose inculpés et déférés devant la cour de justice de la république…

En consultant avec ses avocats, quelques jours avant son audition, l’épais dossier de 60 tomes constitués par la Cour de justice de la République (CJR), Agnès Buzin est tombée sur une pièce inattendue — un vrai cadeau du ciel pour sa défense. Il s’agit d’une lettre du 9 février 2021 et adressée par François Molins, le procureur général près de la Cour de cassation, aux trois magistrats de la CJR chargés d’instruire l’affaire “Buzin Covid-19”. Dans cette lettre, Molins considère qu’il n’y a pas lieu d’élargir l’instruction — contrairement à ce que viennent de lui réclamer les trois magistrats — à des faits antérieurs à 2017 ou postérieurs à juillet 2020, date de l’ouverture de l’enquête. Il écrit : “On peut parfaitement concevoir le souci de la commission d’instruction d’apprécier l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour combattre le sinistre par les ministres qui en sont en charge. Qu’il s’agisse des choix des mesures de contrainte ou de la gestion de la politique vaccinale. il faut toutefois avoir présent à l’esprit que la Cour de justice de la république n’a pas vocation à juger l’efficacité et l’opportunité de la politique gouvernementale mais à rechercher des infractions pénales commises par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Or, en l’état du dossier d’information, et même si un certain nombre de témoins, d’élus ou d’articles de presse ont formulé des critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement, aucun indice d’infraction imputable aux trois personnes actuellement visées (Philippe, Buzin, Véran), dont deux ne sont, qui plus est, plus en fonction (Philippe et Buzin), n’est encore apparu…”

(Note du réviseur n’appartenant pas au texte : Et pour cause les documents gênants relatifs à la connaissance du virus et de l’épidémie pendant les jeux militaires de Wuhan en octobre-novembre 2019, récupérés par les gendarmes lors des perquisitions diligentées par les magistrats de la CJR, ont été classés secret-défense.)

Autrement dit, le procureur général fait observer aux trois magistrats que, dans le terrain de jeu, qui leur est assigné, ils n’ont rien trouvé qui ressemble à un délit pénal, mais seulement matière à critiquer. Ce qui, en droit, ne les concerne pas. Ces recommandations ne tuent pas la procédure, puisque les magistrats ne sont pas tenus de les suivre, mais elles la fragilisent considérablement. D’autant que, si un procès devait finalement avoir lieu, c’est le même procureur général qui requerrait, en l’état du dossier, sans doute, la relaxe…

Le canard complet du 15 septembre 2021 : http://mai68.org/spip2/IMG/pdf/Le-C…

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