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Le 15 août dernier, alors que les feux de Gironde venaient juste de se calmer, l’association BonSens.org avait déposé une requête devant le juge des référés du Conseil d’État afin d’obtenir la réintégration des pompiers suspendus. Quatre jours plus tard, l’institution a répondu qu’il n’y avait pas lieu d’agir car "les incendies dont la requête fait état ne sont plus en cours".
Fichier téléchargeable -> Ordonnance du 19 août 2022 du Conseil d’État :
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Soutenue par l’Union syndicale solidaire des SDIS de France et DOM/TOM, cette requête réclamait l’abrogation de la décision du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer visant à suspendre les pompiers professionnels et volontaires français non-vaccinés contre le Covid-19, afin de faire face aux feux de forêt sévissant en France. Les requérants demandaient également d’enjoindre au même ministre une amende de 100 000 euros par jour de retard, ainsi que de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros.
Selon le communiqué de l’association, devant l’ampleur des feux de forêts, le fait de se dispenser de 5 000 pompiers pourrait mettre en danger les victimes de ces feux. En outre, les auteurs de la requête soulignent que cette décision porte atteinte aux principes d’égalité et de libre-circulation des travailleurs. Si certains pompiers étrangers ont été réquisitionnés pour prêter main forte aux Français, d’autres pompiers de l’Union européenne n’ont pas été invités, car ils n’étaient pas vaccinés.
Voir aussi -> Le SOS d’un sapeur-pompier en grève de la faim : "tout est en train de craquer" :
https://www.francesoir.fr/videos-le…
Toutefois, le Conseil d’État considère qu’à la date où il a été saisi, "les incendies dont la requête fait état ne sont plus en cours". Cela étant, l’assèchement du climat continue d’inquiéter les sapeurs-pompiers, qui enchaînent les missions de surveillance. Comme le rapporte France Info, le 17 août dernier, 700 pompiers restaient mobilisés en Gironde, "car une fois le feu fixé, le travail doit continuer." Parmi eux, "la moitié sont étrangers".
Source : https://www.francesoir.fr/politique…
Le Conseil d’État, premier corps de l’État, environ 650 personnes travaillent au Conseil d’État. Les 230 conseillers d’État (« membres ») sont notamment répartis entre la section du contentieux, chargée de juger les litiges entre citoyens et administration, et les sections consultatives, qui examinent les projets de textes de loi et réglementation. 430 agents ont pour mission d’assurer le bon fonctionnement du Conseil d’État au quotidien et de gérer les juridictions administratives.
Le président du Conseil d’État est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités. En pratique, le Conseil d’État est dirigé par son vice-président.
Sources :
RSS 2.0