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14 mars 2024
Assawra
La Belgique rejoint l’Afrique du Sud dans son interprétation de la convention de 1948. Robin Van Lonkhuijsen / AFP
Bruxelles a décidé de suivre l’Afrique du Sud en partageant son interprétation de la convention de 1948 devant la Cour internationale de justice.
À la mi-janvier, Petra De Sutter, vice-première ministre belge, avait émis l’idée que son pays, à l’instar de l’Afrique du Sud, poursuive aussi Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour génocide. Pretoria avait saisi en urgence, le 29 décembre 2023, l’instrument juridique de l’ONU pour qu’il enjoigne à Israël de « suspendre immédiatement ses opérations militaires » dans la bande de Gaza.
« La Belgique ne peut pas rester les bras croisés devant les énormes souffrances humaines à Gaza, nous devons agir contre la menace de génocide », avait-elle alors argumenté. Elle faisait également remarquer que « les bombardements incessants sont inhumains. Il est clair qu’Israël ignore les appels internationaux en faveur d’un cessez-le-feu ».
« Renforcer l’universalité des conventions internationales »
La capitale belge a donc décidé d’avancer sur cette voie et, contrairement à d’autres chancelleries, ne se contente pas d’imprécations sans suite. Le 7 février 2024, la CIJ a envoyé une lettre aux États parties de la Convention de 1948 qui définit la notion de génocide. « La Belgique souhaite participer et partager l’interprétation qu’elle fait de l’article 2 », a fait savoir en début de semaine la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib.
Elle a pris soin de préciser : « Il ne s’agit pas ici de prendre parti pour ou contre l’une ou l’autre partie, mais de renforcer l’universalité des conventions internationales auxquelles les États sont parties prenantes. » L’article 63 du statut de la CIJ donne aux États le droit d’intervenir lorsqu’il s’agit d’interpréter les conventions desquelles ils sont signataires, même s’ils ne sont pas concernés directement par le litige.
En réponse à la plainte déposée par l’Afrique du Sud en décembre 2023, la Cour internationale de justice avait ordonné à Tel-Aviv, le 26 janvier 2024, de prendre « des mesures pour prévenir les actes de génocide contre les Palestiniens ». Israël avait un mois pour répondre. Le 10 mars, le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, a souligné qu’Israël n’applique pas les décisions de mesures préventives rendues par la CIJ.
« Nous avons donc jugé approprié de soumettre une demande urgente à la Cour pour résoudre la crise à Rafah, où plus de 100 personnes ont été tuées », a-t-il révélé. L’Afrique du Sud est donc revenue devant la Cour à la lumière des nouveaux faits et des changements dans la situation sur le terrain à Gaza, en particulier la famine généralisée, nouvelle arme de guerre israélienne.
Pierre Barbancey
L’Humanité du 13 mars 2024
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